CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Maison Bagarre, société par actions simplifiée au capital de 70.000 euros, dont le siège social est situé 30, boulevard de Sebastopol 75004, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 858 035 R.C.S (la « Société») édite et publie le site internet de vente en ligne accessible à lʼadresse www.maisonbagarre.fr (le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations entre la Société et ses Clients (tel que le terme est défini ci-après), dans le cadre de la vente en ligne par la Société sur le Site de canettes de boissons alcoolisées (les « Produit(s) »), conformément aux modalités et conditions tarifaires indiquées sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 : Prévention

Lʼaccès au Site ainsi que toute commande sont exclusivement réservés aux personnes ayant 18 ans révolus. La Société ne saurait être tenu pour responsable dans le cas dʼun achat pour un tiers. La Société dispose des licences légales qui autorisent lʼachat et la vente dʼalcool et peut en justifier sur demande.

Lʼabus dʼalcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

 

Article 2 : Clients

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont strictement réservés aux personnes physiques majeures de dix-huit (18) ans, disposant de la pleine

capacité juridique pour commander sur le Site, contractant pour leurs besoins privés et ayant une adresse de livraison et de facturation en France

métropolitaine (le(s) « Client(s) »).

Conformément aux dispositions de lʼarticle L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente dʼalcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.maisonbagarre.fr sʼengage donc à avoir la capacité juridique et lʼâge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

Article 3 : Application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sʼappliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la Société sur le Site. Le seul fait de passer commande ou dʼaccepter une offre de la Société comporte lʼacceptation sans réserve par le

Client de lʼintégralité des stipulations prévues dans les Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique dʼun document.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le

Client, la Société se réserve le droit dʼannuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de Produits.

Article 4 : Commande

4.1 Descriptions et disponibilités des Produits

La Société apporte le plus grand soin dans la fourniture dʼinformations sur les Produits notamment sur leurs caractéristiques essentielles (contenance, degré dʼalcool, ingrédients) qui sont présentées dans la fiche technique de chaque Produit reproduite sur le Site, consistant notamment en une photographie du Produit et un descriptif technique.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de la Société ne sont données quʼà titre indicatif et

nʼengagent pas la Société qui pourra les modifier à tout moment. Les photographies illustrant les Produits nʼont pas valeur contractuelle et

nʼengagent en aucun cas la responsabilité de la Société. La Société pourra à tout moment réactualiser ou compléter ses fiches techniques.

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas dʼindisponibilité du Produit déjà commandé, la Société informe le Client de lʼindisponibilité momentanée et invite le Client a sʼinscrire à une alerte de retour en stock dudit produit.

Lorsque le délai de livraison du Produit est supérieur à 30 jours, le Client sera remboursé des sommes versées au titre de sa commande.

4.2 Etapes pour effectuer la commande

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Se rendre sur le Site www.maisonbagarre.fr ;

2. Se constituer un panier en choisissant les Produits ,

3. Vérifier les éléments de la commande en cliquant sur « commander » afin dʼavoir accès au récapitulatif de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

4. Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris en cliquant sur « payer » (la « Validation de la Commande »). La Validation de la Commande implique lʼacceptation de lʼintégralité des présentes Conditions Générales de Vente ;

5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de la création de son compte client. Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande. Le Client reçoit enfin par voie électronique la confirmation de lʼexpédition de la commande. La livraison aura lieu à lʼadresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Article 5 : Prix

Le Client est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur le Site. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués ci-

dessous. Les prix facturés des Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la Validation de la Commande par le Client.

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le Site à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le Site. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en euros. Les frais de télécommunication inhérents à lʼaccès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par lʼactualisation du Site.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement du prix par le Client sʼeffectue en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement sʼeffectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa/ MasterCard / Paypal / Bancontact) au moment de la validation de la commande par le Client.

La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

La demande dʼautorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas dʼindisponibilité des serveurs. La Société se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande dʼautorisation de prélèvement dans le cas où la première nʼaurait pas pu aboutir pour cause dʼindisponibilité des serveurs.

Dans lʼhypothèse dʼun défaut de paiement, dʼune adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusquʼà la résolution du problème.

Article 7 : Réserve de propriété

La Société se réserve expressément la propriété des Produits objets de la vente, jusquʼau paiement intégral par le Client du prix et son encaissement effectif par la Société.

Article 8 : Livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles à la livraison dans les pays suivants :

France, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Suisse, Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Danemark, Italie, Irlande, Portugal, Espagne, Suède, Bulgarie,

République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

Les Produits sont livrés par lʼintermédiaire des services de la société La Poste et Mondial Relay, suivant le choix du Client. Les délais de livraison indiqués dans le descriptif ci-dessous sont indicatifs et sont applicables à partir de la remise du colis aux services de la Poste. Le Client est informé par email de lʼexpédition de son colis.

Les frais de livraison sont de 4,5€ (euros) pour la livraison avec Mondial Relay et de 6€ (euros) pour une livraison standard par La Poste, par commande, livrée sous un délai de 3 jours ouvrés maximum.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation le Client dispose dʼun droit de rétractation quʼil peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à lʼexception des frais de retour. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusquʼau premier jour ouvrable suivant. Seul le Client est en mesure dʼexercer ce droit de rétractation. Dans le cas où la livraison aurait été faite à une personne différente du Client, ce droit ne pourra pas être exercé par ledit destinataire de la commande concernée.

Le Client doit notifier à la Société sa rétractation au moyen au moyen dʼune déclaration dénuée dʼambiguïté selon le modèle ci-dessous, par courrier électronique à lʼadresse suivante : hello@maisonbagarre.fr.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Maison Bagarre, domicilié au 30 boulevard de Sebastopol 75004 Paris, hello@maisonbagarre.fr:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : 

9.2 Retour

Les Produits devront être renvoyés par le Client, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de lʼexercice de son droit de rétractation, à lʼadresse suivante :

ELICO // MAISON BAGARRE

4 Rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte

Les Produits ne doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage dʼorigine. Si lʼemballage dʼorigine nʼa pas été conservé, le Client doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin dʼéviter toute casse.

Les Produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé.

9.3 Remboursement

Le Client sera remboursé des sommes versées lors de la commande, à lʼexception des frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son droit de rétractation. La Société se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusquʼà la date de réception des Produits retournés et / ou jusquʼà ce que le Client ait fourni à la Société une preuve de lʼexpédition du ou des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande, sauf accord du Client sur un autre moyen de paiement et sauf si le moyen de paiement a expiré entre temps auquel cas un autre moyen de paiement sera convenu afin de procéder au remboursement. La Société sʼengage à ce que le remboursement nʼoccasionne pas de frais pour le Client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

La Société Maison Bagarre et plus généralement toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, ainsi que sur le Site, quʼils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

 

10.1 Cookies

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, la Société fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnectée du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant dʼêtre définitivement effacées.

Le Client peut sʼopposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Article 11 : Politique de confidentialité

Toutes les informations à caractère personnel concernant le Client qui sont communiquées à la Société lors de lʼutilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus dʼinscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et qui est accessible ici ou à partir dʼun lien fourni en bas de chaque page du Site.

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

 

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

2 impasse de Beauregard 54000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies

Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail

Merci de ne pas envoyer de mails pour information

Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

L’adresse électronique du professionnel hello@maisonbagarre.fr

Article 13 - Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : hello@maisonbagarre.fr